Politique d'usage acceptable

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation. Elle s'applique à tous les clients, à leurs utilisateurs et à tout accès par API, SDK, serveur MCP ou protocole A2A, y compris lorsqu'un agent est déclenché par un autre système. Le client est responsable des usages faits au sein de son organisation. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive : tout usage contraire à la loi ou aux droits de tiers est interdit.

1. Usages interdits

• Profilage et surveillance de particuliers : constituer des profils de personnes agissant à titre privé, les identifier ou les localiser contre leur volonté, ou suivre leur activité au moyen de monitors ou d'exécutions planifiées hors cadre légal.
• Données sensibles : rechercher, inférer ou traiter des données de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, religion, orientation sexuelle, origine…), en particulier pour profiler des personnes.
• Prospection non conforme : extraire des coordonnées de personnes physiques pour les démarcher sans respecter le RGPD et le Code des postes et des communications électroniques.
• Décisions entièrement automatisées : fonder sur les seuls résultats d'un agent une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne (crédit, emploi, logement, contrat).
• Contournement d'authentification : accéder à un contenu protégé autrement qu'avec des identifiants dont vous êtes titulaire et dont l'usage est autorisé, contourner un paywall ou une mesure technique de protection.
• Attaques et logiciels malveillants : tests d'intrusion non autorisés, déni de service, conception de logiciels malveillants ou d'outils d'hameçonnage, tentative d'accès aux données d'autres organisations.
• Contournement de la plateforme : déjouer la modération, les plafonds de coût, la facturation, les limites de débit ou la liste d'exclusion ; multiplier les organisations pour cumuler les crédits d'essai.
• Contenus illicites : contenus sexualisant des mineurs, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, fabrication d'armes ou d'explosifs, spam, faux avis, désinformation à grande échelle, harcèlement ou diffamation.
• Atteinte aux droits des éditeurs : extraire une partie substantielle d'une base de données protégée, reconstituer une base tierce par lots ou monitors, ou consulter un site en violation de ses conditions dès lors que vous en êtes informé.

2. Usages encadrés

• Vérification de sociétés et vigilance LCB-FT : autorisées si vous disposez d'une base légale. Limitez les recherches aux personnes liées à la relation d'affaires et prévoyez une revue humaine avant toute décision défavorable.
• Veille prix et concurrentielle : autorisée sur des pages publiques, à une fréquence raisonnable, sans reconstitution d'un catalogue substantiel ni collecte de données personnelles inutiles.
• Prospection B2B : la recherche d'informations sur des entreprises est autorisée ; la collecte de coordonnées nominatives respecte le RGPD et les recommandations de la CNIL.
• Actions à effet de bord : les outils qui modifient un système tiers sont soumis à la politique deny, confirm ou allow. Ne placez un outil en allow qu'après avoir vérifié que l'action est licite et autorisée.

3. Règles de collecte web

Nos agents consultent des pages web uniquement à la demande et pour le compte de nos clients. FORGE n'exploite pas de robot d'indexation généraliste, ne constitue pas de corpus pour entraîner des modèles d'IA et ne revend pas les contenus consultés. Les règles suivantes s'appliquent à toutes les organisations.

• Le moins intrusif d'abord : chaque page est d'abord demandée par une simple requête directe. Un navigateur automatisé ou un proxy n'est utilisé que si cette requête échoue, et dans la mesure nécessaire.
• Lecture seule : par défaut, les agents ne soumettent aucun formulaire, ne créent aucun compte, n'acceptent aucune case de consentement et n'utilisent aucun service de résolution de captcha.
• Pas de contournement d'authentification : le contenu réservé n'est consulté qu'avec les identifiants enregistrés par le client ou via le connecteur local, sur son poste.
• Politesse : le nombre de requêtes par domaine et par minute est limité, toutes organisations confondues, avec un délai minimal entre deux pages d'un même site.
• Identification : les requêtes directes portent un User-Agent identifiable commençant par ForgeBot et renvoyant à une page d'information.
• Exclusions et sécurité : une liste de domaines exclus s'applique à tous les clients ; chaque adresse est contrôlée pour empêcher l'accès à des adresses internes.
• Proxies résidentiels : utilisés en dernier recours, uniquement auprès de fournisseurs dont le réseau repose sur le consentement des participants, et jamais pour contourner une exclusion.
• Journalisation minimale : chaque consultation est journalisée avec le domaine, une empreinte de l'adresse (et non l'adresse en clair), le niveau d'accès, le statut et la durée.

4. Contrôles et sanctions

Les demandes sont contrôlées automatiquement à l'entrée ; un refus est renvoyé avec le code moderation_refused et journalisé. FORGE peut examiner un usage en cas de signalement, d'anomalie ou d'obligation légale ; ces examens sont tracés et limités au nécessaire. Selon la gravité, FORGE peut adresser un avertissement, bloquer une demande, un agent, une clé API ou un domaine, désactiver un lien de partage, suspendre l'organisation, résilier le contrat ou saisir les autorités compétentes. Tout abus peut être signalé à [abuse@domaine].

5. Opposition des éditeurs de sites

1. Envoyez votre demande à [web-optout@domaine] en indiquant le ou les domaines, la mesure souhaitée (exclusion ou limitation de débit), le nom de l'organisation éditrice et une adresse de contact. La procédure est gratuite.
2. Nous vous communiquons un jeton de vérification. Prouvez votre contrôle du domaine en le publiant dans un enregistrement DNS TXT ou dans un fichier sur le domaine, ou par tout autre moyen jugé suffisant.
3. La mesure est appliquée dans un délai cible de cinq jours ouvrés après vérification. Vous recevez une confirmation écrite de sa date d'effet.
4. Une exclusion vaut pour le domaine et tous ses sous-domaines, pour toutes les organisations clientes et pour tous les niveaux d'accès gérés par la plateforme. Elle reste en vigueur jusqu'à votre demande contraire.

Lorsqu'un navigateur automatisé est utilisé, les requêtes ne portent pas la mention ForgeBot. C'est pourquoi l'exclusion est appliquée par domaine, du côté de la plateforme, sans dépendre de l'identification du robot par votre site. Le traitement des données personnelles liées aux pages consultées est décrit dans l'Accord de traitement des données.