Politique de confidentialité
Comment FORGE traite les données personnelles de ses visiteurs, utilisateurs et clients, et comment exercer vos droits.
1. Responsable de traitement et rôles
Le responsable de traitement est [raison sociale], [adresse du siège], joignable à [privacy@domaine] pour toute question relative aux données personnelles. FORGE intervient en deux qualités. Elle est responsable de traitement pour les données qu'elle traite pour son propre compte (comptes, facturation, support, sécurité, analytique, prospection) : c'est l'objet de la présente politique. Elle est sous-traitant pour les données que ses clients font traiter par leurs agents : le client est alors responsable de traitement et FORGE agit sur ses instructions, dans les conditions de l'Accord de traitement des données. Si vos données figurent dans le run d'un client, adressez-vous d'abord à ce client ; nous lui transmettrons toute demande reçue.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification et contact | Nom, prénom, e-mail professionnel, fonction, organisation |
| Authentification et accès | Identifiant, rôle, clés API (stockées sous forme protégée), historique de connexion |
| Facturation | Adresse de facturation, numéro de TVA, achats de crédits, factures. Les données de carte sont collectées directement par Stripe ; nous n'en recevons qu'un identifiant |
| Journalisation technique | Adresse IP, journaux de connexion et d'API, journal d'audit, consommation de crédits |
| Analytique produit | Événements d'usage (inscription, premier agent, premier run, premier achat) liés à un identifiant pseudonyme |
| Support et signalements | Contenu des demandes de support, signalements d'abus, demandes d'opposition d'éditeurs de sites |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Gestion des comptes et fourniture du Service | Exécution du contrat |
| Vente de crédits, paiement et facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation comptable |
| Support et communications de service (solde, expiration des crédits, incidents) | Exécution du contrat |
| Sécurité, journal d'audit, prévention des fraudes et des abus, modération | Intérêt légitime |
| Analytique produit et amélioration du Service | Intérêt légitime ou consentement, selon les traceurs utilisés |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime ; consentement lorsque la loi l'exige |
| Exercice des droits, signalements, réquisitions des autorités | Obligation légale ; intérêt légitime |
FORGE n'entraîne aucun modèle d'IA sur les données de ses clients ou de ses utilisateurs et ne vend aucune donnée personnelle.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois au plus |
| Traceurs d'analytique | 13 mois au plus |
| Prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des runs (FORGE sous-traitant) | 30, 90 ou 365 jours au choix du client (90 par défaut), puis purge automatique |
5. Destinataires et transferts
- Les données sont accessibles au seul personnel habilité de FORGE, dans la limite de ses attributions. Les accès d'administration aux espaces des clients sont journalisés.
- Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, paiement, e-mails, fournisseurs de modèles d'IA) dont la liste, la localisation et les garanties figurent sur la page Sous-traitants.
- La plateforme est hébergée dans l'Union européenne. Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- L'option « UE only » permet à une organisation cliente de restreindre les modèles d'IA à des fournisseurs hébergés dans l'UE, sans repli hors UE.
- Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale et à nos conseils tenus au secret professionnel.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles au repos (AES-256-GCM) avec une clé propre à chaque organisation, gestion des clés maîtres dans un service dédié, chiffrement des communications, isolation de chaque run dans un environnement jetable, contrôle d'accès par rôles, clés API révocables, webhooks signés et journal d'audit des actions sensibles. Le détail figure en annexe de l'Accord de traitement des données.
7. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité, préférences de langue), qui ne requièrent pas de consentement. La mesure d'usage repose sur un outil d'analytique auto-hébergé dans l'UE ; elle est mise en œuvre dans les conditions prévues par la CNIL et, à défaut d'exemption, avec votre consentement. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.
8. Vos droits
- Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem.
- Exercez vos droits à [privacy@domaine] ou par courrier à [adresse du siège]. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
- FORGE ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La plateforme est réservée aux professionnels et n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail.
- Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par e-mail ou dans la plateforme.
Une question sur ces documents ? Écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales.