Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme FORGE (le « Service »), éditée par [raison sociale] dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le Service permet de créer des agents logiciels fondés sur des modèles d'intelligence artificielle et de les exécuter (chaque exécution étant un « run ») en conversation, par API, SDK, serveur MCP, protocole A2A, par lots, de manière planifiée ou en surveillance. Il est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les Conditions sont acceptées par une action positive à l'inscription ; elles intègrent la Politique d'usage acceptable, l'Accord de traitement des données, la liste des sous-traitants et la grille tarifaire. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier.

2. Compte, organisation et accès

• Vous fournissez des informations exactes et à jour. Votre espace de travail (l'« Organisation ») regroupe vos utilisateurs, agents, runs, crédits et paramètres.
• Chaque utilisateur reçoit un rôle : owner, admin, member ou reviewer. Vous êtes responsable de l'attribution des rôles et de la confidentialité des identifiants.
• Les clés API sont limitées à des périmètres, peuvent expirer et sont révocables à tout moment. Vous révoquez sans délai toute clé compromise. Toute action réalisée avec vos identifiants ou vos clés est réputée réalisée par vous.
• Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à [security@domaine].

3. Service et modèles d'IA

• Les runs s'appuient sur des modèles fournis par des tiers (à ce jour Anthropic, OpenAI et Mistral AI). Par défaut, FORGE choisit le modèle et peut basculer sur un modèle de repli en cas d'indisponibilité.
• L'option « UE only » restreint votre Organisation à des fournisseurs de modèles hébergés dans l'Union européenne, sans repli hors UE, ainsi qu'à des proxies et sorties d'IP situés dans l'UE.
• Vous pouvez utiliser vos propres clés de fournisseurs de modèles. La relation avec ce fournisseur est alors régie par votre contrat avec lui.
• FORGE n'utilise pas vos contenus pour entraîner ou affiner des modèles d'IA et ne recourt qu'à des offres de fournisseurs qui n'entraînent pas leurs modèles sur les données transmises par API.
• Les demandes adressées aux agents sont contrôlées automatiquement. Les demandes contraires à la Politique d'usage acceptable sont refusées avec le code moderation_refused.
• FORGE peut faire évoluer le Service, notamment ses fonctionnalités, modèles et fournisseurs. Le retrait d'une fonctionnalité essentielle payante fait l'objet d'un préavis raisonnable.

4. Crédits, prix et paiement

• L'utilisation est décomptée en crédits : 1 crédit = 0,01 € hors taxes. Le coût d'un run dépend des modèles, des outils et sources payants, du temps d'exécution et du niveau d'accès web. Une estimation indicative est affichée avant le lancement.
• Les crédits s'achètent par packs via notre prestataire de paiement (Stripe). Les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les factures sont téléchargeables depuis la plateforme.
• Au lancement d'un run, un plafond de crédits est réservé ; seul le coût réel est débité et le reliquat est libéré. Un run ne peut pas démarrer si le solde est insuffisant. Des alertes sont envoyées à 80 % du budget et en cas de solde bas.
• La recharge automatique, si vous l'activez, autorise l'achat d'un pack choisi lorsque le solde passe sous votre seuil. Vous pouvez la désactiver à tout moment.
• Toute nouvelle Organisation reçoit 500 crédits d'essai valables 30 jours, gratuits, non cessibles et non remboursables. Le parrainage attribue 500 crédits au parrain et au filleul lors du premier achat de ce dernier ; les montages abusifs sont exclus.
• Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l'achat. Vous êtes prévenu par e-mail 30 jours avant leur expiration. Les crédits expirés sont perdus.
• Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles, sauf en cas de résiliation par FORGE pour convenance, de refus d'une modification substantielle des Conditions, de débit erroné imputable à FORGE ou d'obligation légale. Toute modification de la grille de consommation est annoncée 30 jours à l'avance ; les crédits acquis conservent leur valeur nominale.

5. Usage du Service et sites tiers

• Vous utilisez le Service conformément aux Conditions, à la Politique d'usage acceptable et à la loi. Vous ne tentez pas d'accéder aux données d'autres Organisations ni de contourner les quotas, la modération ou la facturation.
• Par défaut, les agents opèrent en lecture seule sur le web : ils ne soumettent pas de formulaire, ne créent pas de compte et ne résolvent pas de captcha. Les outils à effet de bord sont soumis à une politique deny, confirm ou allow. Vous assumez les conséquences des actions que vous autorisez ou validez.
• Vous choisissez les sites et sources consultés par vos agents. Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation des sites tiers et des droits des producteurs de bases de données. Les garde-fous de FORGE ne valent pas vérification de la licéité de chaque consultation.
• Le contenu réservé aux utilisateurs connectés n'est consulté qu'avec les identifiants que vous fournissez ou via le connecteur local. Vous garantissez être autorisé à les utiliser. FORGE ne contourne aucune mesure d'authentification.
• Pour les données personnelles traitées dans vos runs, vous êtes responsable de traitement et FORGE sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de traitement des données.
• Vous garantissez FORGE contre les réclamations de tiers résultant d'un manquement de votre part au présent article.

6. Sorties d'IA et propriété intellectuelle

• Les sorties sont générées par des modèles probabilistes et peuvent contenir des erreurs, même lorsque des sources sont citées. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
• Vous vérifiez les sorties avant toute utilisation produisant des effets et mettez en place une revue humaine adaptée. Vous ne fondez pas sur les seules sorties une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne (article 22 du RGPD).
• Vous conservez vos droits sur vos entrées. Dans la mesure où des droits naissent sur les sorties, ils vous reviennent, sous réserve des droits de tiers sur les contenus cités. Vous concédez à FORGE la seule licence nécessaire pour héberger, traiter et sauvegarder vos contenus afin de fournir le Service.
• La plateforme, ses logiciels, marques et contenus restent la propriété de FORGE ou de ses concédants. Les composants publiés sous licence libre sont régis par leur licence propre.
• Les rapports sont privés par défaut. Un lien de partage est révocable, peut expirer et n'est pas indexé par les moteurs de recherche, sauf activation expresse. Vous êtes responsable du contenu des rapports que vous partagez.

7. Disponibilité, données et responsabilité

• Les offres en libre-service ne comportent aucun engagement de niveau de service. Des engagements de disponibilité peuvent être convenus sur devis pour l'offre Entreprise.
• Vous choisissez la durée de conservation des données de runs : 30, 90 ou 365 jours (90 par défaut). Au-delà, une purge automatique quotidienne les supprime. Exportez vos sorties avant cette échéance si vous souhaitez les conserver.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne et chiffrées avec des clés propres à chaque Organisation. Le personnel habilité n'y accède que pour le support, la sécurité ou une obligation légale ; tout accès est journalisé.
• FORGE est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas des décisions prises sur la base des sorties, des actions que vous avez autorisées, des sites tiers ni des dommages indirects.
• Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou disposition impérative, la responsabilité totale de FORGE est plafonnée au montant hors taxes payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune partie ne répond d'un cas de force majeure.

8. Durée, résiliation et droit applicable

• Les Conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre Organisation. FORGE peut résilier pour convenance avec un préavis de 60 jours ; les crédits achetés non consommés et non expirés sont alors remboursés.
• FORGE peut suspendre tout ou partie de l'accès en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement ou de demande d'une autorité. Chaque partie peut résilier pour manquement grave non réparé 15 jours après mise en demeure.
• À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données dans des formats ouverts (JSON, CSV, Markdown). Elles sont ensuite supprimées conformément à l'Accord de traitement des données.
• Les Conditions sont régies par le droit français. Après une tentative de règlement amiable de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris. La version française prévaut sur toute traduction.