Vérification de sociétés (KYB) en France
Entrée en relation, revue périodique, due diligence fournisseurs : chaque champ du dossier est relié à sa source.
| Source | Ce que l'agent vérifie |
|---|---|
| Sirene (INSEE) | Existence, SIREN, siège, activité, état administratif |
| RNE (INPI) | Dirigeants, capital, comptes déposés, actes et statuts |
| BODACC | Procédures collectives, cessions, modifications |
| Gels d'avoirs (DG Trésor) | Mesures de gel françaises, UE et ONU ; PEP par recherche web et HATVP (partiel) |
| Bénéficiaires effectifs | Chaîne de détention, recherche web si non déclarés |
Exemple : un cabinet d'expertise comptable vérifie 1 200 clients chaque trimestre en batch, et ne relit que les 40 dossiers signalés.